CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1, Toutes nos offres sont soumises aux conditions générales énoncées ci-dessous,sauf si nous y dérogeons expressément nous-mêmes dans des conditions particulières.

2, Le consommateur qui conserve plus de 5 jours les marchandises qu'il a reçues à l'essai est réputé avoir acheté les dites marchandises et s'être déclaré d'accord avec les conditions générales de vente.

3, Si le client désire payer par mensualités, il doit en faire une demande écrite (e-mail) à Beauty-mode afin d'obtenir les informations , coûts et acceptation de sa demande.

4, Les commandes peuvent être refusées,sans recours ni indemnité, La raison de refus éventuel sera communiquée à la demande écrite du client.

5, Les commandes partiellement exécutées doivent être payées,comme prévu,pour la partie exécutée, Nous sommes autorisés,en cas de défaut de paiement,à suspendre toute autre livraison jusqu'au paiement des arriérés.

6, Aussi longtemps que le prix d'achat n'a pas été entièrement acquitté,les marchandises restent la priorité de Beauty-mode «Quiconque aura frauduleusement soit détourné,soit dissipé,au préjudice d'autrui, des effets,derniers,marchandises,billets,quittances,écrits de toute nature contenant au opérant obligation ou déterminé,sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende, Le coupable pourra,de plus,être condamné à l'interdiction, conformément à l'article 33» (Code pénal:art,491).

7, Le client est réputé avoir fait élection de domicile à la dernière adresse connue et il est réputé y avoir pris connaissance de tous les écrits lui parvenant, Le client répond des marchandises livrées envoyées à cette adresse, Tout changement d'adresse doit être immédiatement porté à notre connaissance.

8, Nos notes d'envoi à vue,relevés de compte ou documents d'où le solde restant dû ressort sont réputés être approuvés et acceptés,sauf remarques écrites dans les 7 jours de la réception, Les contestations ultérieures se font sous réserve des frais exposés entre-temps.

9, Sauf dispositions légales contraires et en respectant les règles de compétence,tous les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents.

10, Si le client veut renvoyer les marchandises,il faut que les marchandises soient renvoyées dans le même état et dans l'emballage d'origine dans un délai de 5 jours après la réception, Après 7 jours,la vente est réputée être conclue et la note d'envoi à vue jointe aux marchandises est considérée comme définitivement acceptée.

11, Les marchandises qui ont été endommagées,rendues incomplètes ,salies,utilisées ou portées pendant la période d'envoi à vue ne sont pas reprises, Les marchandises ainsi renvoyées par le client restent à sa disposition.

12, Le paiement peut s'effectuer comme suit:

-A la livraison,au facteur ou livreur, par contre remoursement, (seulement applicable pour toutes commande inferieure à 50€) 5€ de frais serons compter à charge du client. Ce point pourra etre refusé par beauty-mode si problème antérieur il y a eu. (le cas échéant, le motif du refus pourras être demander par écrit.)

-Au délégué à son passage (jour de présentation,démonstration ou livraison), prener contact avec votre délégué habituel pour acceptation.

-Via virement bancaire ou paypal après confirmation de votre commande suivant les modalités indiqués.

13, Les frais occasionnés par la négligence du client sont à la charge de celui-ci.

14, Beauty-mode se réserve le droit de consulter des instances compétentes avant de livrer des marchandises.

15, Le client autorise Beauty-mode à faire fonction d'intermédiaire entre lui-même et le transporteur pour le paiement de frais d'envoi des colis expédiés.

16, Le responsable du traitement de vos données est Beauty-mode, Toutes les données personnelles que vous nous communiquez sont stokées pour usage interne et traitement automatisé dans le cadre d'une gestion de clients et d'entreprise responsable comme le traitement des commandes et d'envoi de nos offres commerciales et/ou transmises à des tiers sélectionnés par nos soins, Nous ne transmettons pas de données à des tiers pouvant nuire à votre vie privée, Vous disposez du droit d'accès et de rectification de vos données, Si vous ne souhaitez plus recevoir des documents de la part de Beauty-mode,veuillez nous le faire savoir.

17.Tout articles commandés vous seront livrés dans les plus brefs délais suivants les stocks disponibles et temps de réceptions en nos dépôts pour les articles en rupture de stock, nous garantissons un délais maximum de 21 jours ouvrables pour toute commandes, exceptés les articles en rupture de stock usines,où, les délais varieront en fonctions des délais de fabrication et de disponibilité des articles.

18, Pour renvoyer des marchandises, le client doit contacter Beauty-mode au préalable, Sinon,tous les frais ainsi que les éventuels dégâts seront à la charge du client, seul les renvois par la poste et les transporteurs désignés par beauty-mode comme sécurisés sont accepter.

19,Beauty-Mode pourra à tout moment sans recours,annuler et ou retirer un article émis dans le bon commande si la description ,et, ou, le prix de cet article serait incorrect suite à un mauvais encodage. Beauty-mode contactera dans tous les cas le client qui auras émis le bon de commande, afin de lui annoncé la rectification et le choix de celui-ci.